J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06869

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Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Bâle-Mulhouse

NOR : EQUA0000627A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 2000, M. Dubois (Dominique), préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse jusqu'au 31 mai 2001.